Conditions Générales de Location

(Sans visite des lieux)

1°- ACOMPTE : En tout état de cause, l'ACOMPTE du loyer versé par le PRENEUR, restera acquis à titre d'indemnité minimum dans le cas où ce dernier ne pourrait prendre possession des lieux. Le SOLDE pourrait être exigé dans le cas du non-respect des conditions d'annulation.

2°- CAUTIONNEMENT : le Cautionnement versé par le preneur sera restitué UN MOIS après son départ s'effectue pendant les horaires d'ouverture et accompagné d'une personne représentant l'agence. A cet effet, le PRENEUR devra fournir à l'agence une enveloppe timbrée à son adresse pour lui en effectuer le renvoi.

3°- MOBILIER : Les meubles et objets mobiliers loués, devront à l'expiration de la location, être laissés en bon état de propreté de fonctionnement et à la place qu'ils occupaient au moment de la prise de possession. Tout objet détérioré ou brisé doit être remplacé ou payé à sa valeur actuelle. Le linge n'est pas fourni.

4°- DEPART : Trois jours avant son départ, le PRENEUR devra prendre rendez-vous pour les formalités de sortie (vérification des lieux) avec l'agence.

5°- OCCUPATION : Les locaux présentement loués ne doivent en AUCUN PRETEXTE être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué aux CONDITIONS PARTICULIERES.

6°- TRAVAUX : Le PRENEUR supportera les inconvénients résultant des réparations incombant au Propriétaire, dont l'URGENCE et la NECESSITE apparaitraient pendant la période de location.

7°- ANIMAUX : Le locataire ne pourra, sous aucun prétexte, introduire dans les locaux présentement loués aucun animal (chien, chat ou volatile) sans autorisation spéciale du propriétaire dont l'agence CENTURY21 PEY BERLAND ou CENTURY 21 AGENCE DU MARCHE se fera l'interprète.

8°- CESSION ou SOUS-LOCATION : Toute cession ou sous-location des lieux présentement loués est formellement interdite, sauf avec l'accord de l'agence CENTURY 21 PEY BERLAND ou CENTURY 21 AGENCE DU MARCHE.

9°- JOUISSANCE DES LIEUX : Si le PRENEUR, pour un retard excédant deux jours entiers n'avertit pas CENTURY 21 PEY BERLAND ou CENTURY 21 AGENCE DU MARCHE que son arrivée est retardée de plus de deux jours, l'agence sera en droit de procéder à la résiliation du contrat de location du PRENEUR et d'effectuer la relocation immédiate, c'est-à-dire dès le troisième jour.

10°- ASSURANCE : Le locataire sera tenu de s'assurer auprès d'une Compagnie d'Assurances notoirement connue, contre les risque de vol, d'incendie et de dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première réquisition du Propriétaire ou de son Mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur Compagnie d'Assurances pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.

11°- NULLITE DE L'ENGAGEMENT : Les clauses du présent engagement ne font qu'un seul ensemble et sont indissociables. Le renoncement à une seule des obligations ou la non-acceptation d'une seule clause ci-dessus énoncée frapperait de nullité, l'intégralité du présent contrat le PRENEUR l'acceptant ainsi.

12°- CONTESTATION : Pour ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties se référeront aux Lois et usages locaux, et elles reconnaissent que toutes difficultés qui ne pourraient recevoir de solution amiable, seront de la compétence des TRIBUNAUX DE BORDEAUX ou de LA ROCHELLE.

13°- HORAIRES : L'Agence est ouverte de 9h à 12h et de 14h à 19h, du lundi au vendredi, et le samedi de 9h à 12h30 et de 14 à 17h30. Aucune arrivée ne se fait le dimanche, sauf si le PREMIER est un dimanche. Le locataire doit donc prendre ses dispositions en conséquence. 

14°- ENREGISTREMENT : Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile au bureau de l'agence CENTURY 21 PEY BERLAND. Toutefois les présentes ne sont pas destinées à être enregistrées, mais si cette formalité devenait nécessaire pour une cause quelconque, tous les frais, droits et amendes alors exigibles seraient au titre de clause pénale à la charge personnelle et exclusive de la partie qui aurait rendu cette formalité nécessaire.

15°- ARRIVEES : La location au « MOIS » débute le PREMIER jour prévu aux conditions particulières du présent contrat entre 9h et 12h. La location à l'unité « SEMAINE » se termine le SAMEDI à partir de 14h suivant l'ordre d'arrivée dans les locaux de l'agence dans le cas où plusieurs personnes arriveraient en même temps et s'achève à 18h.

16°- DEPARTS : La location au « MOIS » se termine le DERNIER jour prévu aux conditions particulières du présent contrat entre 9h et 12h. La location à l'unité « SEMAINE » se termine le SAMEDI prévu aux conditions particulières du présent. Dans le cas d'un départ en dehors des horaires d'ouverture, laisser la porte du réfrigérateur  ouverte et disjoncter le compteur électrique. Tout problème survenu sans respect de ces règles, les dégâts engendrés, resteront aux frais du locataire défaillant.

17°- MENAGE : A son départ le locataire doit obligatoirement rentre les lieux propres et sans dégradation. Toute nourriture personnelle doit être impérativement enlevée des lieux loués0 Au cas de remise des lieux en mauvais état de propreté, LA CAUTION pourra être intégralement retenue au titre de dommage et intérêt forfaitaire. La literie souillée sera remplacée aux frais du locataire défaillant ainsi qu'un forfait ménage sera demandé à la hauteur de 50€ pour un appartement et 75€ pour une maison/villa.

18°- SOLDE DU PRIX : Le solde du prix de la présente location DEVRA ETRE PAYEE IMPERATIVEMENT QUINZE JOURS AVANT L'ARRIVEE DU PRENEUR.

19°- TAXE DE SEJOUR : Il est ici précisé que la TAXE DE SEJOUR EST INCLUSE DANS LE SOLDE de la présente location.

20°- ANNULATION : Toute annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception quinze jours avant la date d'arrivée du contrat. Celle-ci sera prise en compte dans le cas d'une maladie, accident ou perte d'emploi, sinon le solde restera dû. Le justificatif est à fournir obligatoirement à l'agence.

21°- RETARD : L'agence n'est pas tenue d'attendre l'horaire de fermeture tout client qui ne l'informe pas d'un éventuel retard et aucune nuitée ne sera remboursée.

22°- Dans le cas d'un non-accompagnement pour les clients habitués : Seul le délai d'une heure à compter de la remise des clés de la location louée ne sera toléré et admis pour toutes réclamations ou plaintes. Au cas échéant, le logement sera considéré en bon état et sans aucune anomalie.